Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :

OSIOM AGENCY SAS - 58 Rue de Monceau CS 48756 75380 Paris CEDEX 08
SIREN : 987 763 430 R.C.S. Paris
TVA : FR54 987763430

Défini ci-après par « SwizCloud »

Et entre :

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par SwizCloud, ci-après nommé Client. Lesdites conditions prennent effet à partir du 27 Janvier 2024.

Défini ci-après par « Client »

Article 1 : Objet

SwizCloud assure directement l'hébergement des services, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les internautes.

Attention les conditions générales d'utilisations et de ventes peuvent être modifiées à tout instant. Il est donc conseillé d'en prendre connaissance régulièrement.

Article 2 : Inscription et accès au service

Toute personne peut librement s’inscrire comme utilisateur du service SwizCloud. Cependant, si l’utilisateur est mineur, son inscription implique qu’il ait au préalable l’accord de ses parents ou de son tuteur légal.

En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à indiquer des informations personnelles exactes, sans utiliser de fausse identité. En outre, SwizCloud rappelle que l’usage d’une boîte mail jetable est interdit. L’utilisateur s’engage également à approuver le présent contrat et les mentions légales du site.

SwizCloud peut réaliser, à tout moment, un contrôle d’identité sur le compte d’un utilisateur. Ce dernier a alors 48h pour présenter les justificatifs demandés. Le cas échéant, SwizCloud se réserve le droit de suspendre les données. Tout contrôle d’identité est envoyé par mail et doit être réalisé via la plateforme Stripe Identity à laquelle il accédera via le lien reçu dans le mail.

Un utilisateur ne peut disposer de plusieurs comptes sauf s’il agit d'une personne morale. Le cas échéant, seul le premier compte créé serait conservé, les autres seront détruits.

Chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe pour se connecter à son espace client.

Le mot de passe du compte utilisateur est confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers. Sa divulgation entraînerait la mise en cause du titulaire du compte, et non du tiers.

Article 3 : Précommande

Pour certains produits ou certaines gammes de produit, il est possible de passer une précommande, c’est à dire de réserver un produit afin de l’obtenir dès sa sortie, et en priorité sur les stocks disponibles.

La date indiquée sur la page produit du service est approximative. Toutefois, à partir de cette date, l’entité aura l’obligation de rembourser le client via le moyen de paiement utilisé par ce dernier si le produit ne pouvait pas être délivré.

Article 4 : Service client

Pour toute question ou tout incident, le client peut faire appel à un membre du support SwizCloud.

Pour cela, plusieurs moyens sont mis à sa disposition :

• Support par ticket : disponible depuis l’espace client
• Support par mail : [email protected] ou via l'email direct de votre conseiller personnel
• Support par téléphone : 09 72 43 03 42

Dans le cas d’une demande technique qui se prolongerait après l’échéance du serveur, la facturation est suspendue.

Article 5 : Protections des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Toute suppression de vos données peut-être effectuée sans aucune justification conformément au RGPD.

Article 6 : Livraison du service

Les services sont livrés sur le compte sur lequel le Client a effectué la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout dommage ou incohérence avec la commande.

Par ailleurs, dès lors que le service est utilisé, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article 5 : Abus

Si nous constatons un abus d'utilisation de ressource injustifiée par le Client sur le service que nous mettons à disposition au Client, nous nous réservons le droit de suspendre le service pour son abus.

Les types d’abus qui peuvent être sanctionnés chez SwizCloud sont précisé dans le contrat spécialisé

Article 6 : Obligation du Client

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, SwizCloud ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.

Article 7 : Moyens de paiements

SwizCloud propose divers moyens de paiement pour le Client :

• Carte bancaire (VISA, MasterCard, American Express...)
• PayPal
• Virement bancaire
• Bancontact

Le Client peut exiger le retrait de sa carte de crédit de l'espace client en cliquant simplement sur le bouton prévu à cet effet.

Tout solde de crédit ajouté au compte client ne pourra être remboursé.

Article 8 : Rétractation

Sauf renonciation expresse, le Client consommateur (ou non-professionnel) dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans donner de motif dans un délai de 1 Jour calendaires suivant la conclusion du contrat.

Dans le cas où ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe SwizCloud de sa décision de se rétracter, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits et services visés à l’article L. 221-28 du code de la consommation, et notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (ou non-professionnel) et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client, SwizCloud rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où SwizCloud est informé de la décision de rétractation du Client. SwizCloud procédera au remboursement sous forme d'avoir utilisable sur l'intégralité des offres SwizCloud.

Exceptions :

• Les crédits commandés sur le site sont non remboursable
• Les offres sur-mesure sont non remboursable
• Les offres sous réduction sont non remboursable

ARTICLE 9 : Litiges

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Aucun litige ne sera cautionné.

Les services du client responsable du litige seront directement suspendus et le client pourra être chargé de payer les éventuels frais d'administrations engendrés par son litige.

ARTICLE 10 : Sauvegardes

Concernant les sauvegardes, nous vous garantissons des sauvegardes chaque jour/semaine, Le système est un système de sauvegarde 100% automatique, sans aucune garantie à 100% que l’intégralité des données soient sauvegardées, ni même que la sauvegarde ait fonctionné.

SwizCloud met en œuvre tous les moyens possibles afin de faire des sauvegardes, mais SwizCloud ne pourra en aucun cas garantir la restauration des données.

Vous restez responsable des données hébergées sur vos services.

Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions sont valables pour tous les sites de vente gérés par SwizCloud.